Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre DUVET et le Client. Cela concerne les modalités de commande, de livraison, de paiement et de réclamation.
1 : Champs d'application des conditions générales de vente
Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C'est pourquoi les conditions générales de ventes applicables au client sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.
2 : Responsabilité
DUVET décline toute responsabilité concernant des éventuels « bug » du site et s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus son site.
3 : La commande
Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente.
Au moment de valider son panier, l'internaute doit valider les conditions générales de vente de DUVET.
Cette action formalise le contrat de vente entre DUVET et le Client.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut contacter le Service Clients au 54373717 ou envoyer un e-mail à duvetchaussures@gmail.com Dans le cas des produits en promotion, il est à noter que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si toutefois une indisponibilité momentanée d'un produit après passation de votre commande est constatée, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, DUVET se réserve le droit de stopper le traitement de la commande du Client jusqu'à résolution du problème, ou d'annuler la commande du Client et le rembourser suite à une rupture de stock.
DUVET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.
4 : Les tarifs et modalités de paiement
Les prix de vente des produits sur le site sont indiqués en TND et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client. Ces prix sont en TTC et ne comprennent pas la livraison.
Les tarifs de la livraison de commande seront indiqués avant la validation de votre commande. Les tarifs appliqués sont ceux indiqués au moment de la commande.
DUVET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Défaut de paiement : DUVET se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
5 : Réclamation et échange :
Le transfert de propriété est réputé effectif au moment de l’expédition des produits. Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DUVET ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer.
Si, après la livraison, le Client s’aperçoit que les produits livrés ne correspondent pas à sa commande, présentent des défauts, sont endommagés, ou bien le client voudrait changer de pointure, il est tenu de faire une réclamation dans les 24h suivant la livraison, affichée par le transporteur. Toute réclamation portée au-delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait.
En cas d’échange de produit, les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice et bon de commande). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit d’échange.
6 : Politique de confidentialité
Les données personnelles sont conservées de manière confidentielle et ne sont cédées à aucune entité.
7 : Force majeure
DUVET ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
8 : Droit applicable aux litiges
Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne.